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Intitulé

Arrêté n° 2020/001 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux du 2 avril 2020 relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise ou adoptés en vertu de celle-ci

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/04/2020
Numéro:	2020/001
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

67146

Entrée en vigueur / Effet

16/03/2020 (art. 2)

Période de vigueur

du 16/03/2020 au ...

Remarques Art. 1er: prolongation du délai d'un mois pour une même durée: voyez l'exécution de l'art. 1er dans l'analyse.