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Intitulé

Circulaire n° 349 du 28 octobre 1991 - Situation du personnel contractuel dans les administrations et les autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public


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Informations de base
Date de l'acte: 28/10/1991
Numéro: 349
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/11/1991
Edition:2
Page:26228
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée