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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 février 1982 portant réglementation de l'identification des porcs d'élevage et d'engraissement et l'enregistrement des porcs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/02/1982
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/04/1982
Page:4245
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1982

Période de vigueur du ... au 31/12/2014