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Intitulé

Loi du 21 mars 2023 permettant l'accès aux archives en vue de la recomposition des familles à la suite des séparations contraintes


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Informations de base
Date de l'acte: 21/03/2023
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/04/2023
Page:37129
Avis du Conseil d'Etat 71631
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/04/2023 au ...