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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2014 fixant la réglementation des services d'accueil d'enfants malades à domicile


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/2018
Page:3416
Avis du Conseil d'Etat 62632
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2018

Période de vigueur du 01/01/2018 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=44755