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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 16 juni 1982 tot wijziging van de in artikel 82bis, § 2, tweede lid, van de gemeentewet vermelde bedragen


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 16/06/1982
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/1982
Page:7835
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking