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Intitulé

Loi du 1er juillet 1858 relative à l'expropriation pour assainissement des quartiers insalubres

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	01/07/1858
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/07/1858
Page:	2309

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse