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Intitulé

Dekret vom 27. Februar 2023 zur Zustimmung zum Übereinkommen Nr. 190 über die Beseitigung von Gewalt und Belästigung in der Arbeitswelt, angenommen durch die Allgemeine Konferenz der Internationalen Arbeitsorganisation zu ihrer hundertachten Tagung zu Genf am 21. Juni 2019

Décret du 27 février 2023 portant assentiment à la Convention n° 190 concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée à Genève le 21 juin 2019 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 108e session


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Informations de base
Date de l'acte: 27/02/2023
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/2023
Edition:2
Page:31661
Avis du Conseil d'Etat 72550
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/03/2023 au ...