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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003 portant approbation de modifications aux statuts de la Société régionale d'Investissement de Wallonie


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Informations de base
Date de l'acte: 24/07/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/2004
Edition:2
Page:2040
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Art. 3: à la date de l'assemblée générale extraordinaire de la S.R.I.W. actant ces modifications (18/08/2003)

Période de vigueur du 18/08/2003 au ...
Remarques 1) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

2) Abrogé par AGW 27/04/2023, art. 42, 8° (effet: 09/01/2023)


Annexe(s)
Nature Date    
Statuts 24/07/2003