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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 octobre 1991 relatif à la gestion du personnel du Ministère de la Culture et des Affaires sociales


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Informations de base
Date de l'acte: 21/10/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/1991
Page:25908
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 15/11/1990

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=22913