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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 décembre 1973 relatif aux vacances d'emplois à conférer, par changement de grade ou par promotion, à l'Office national des pensions pour travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 07/12/1973
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/1974
Page:804
Avis du Conseil d'Etat U - D