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Intitulé

Arrêté royal du 7 octobre 2022 relatif aux professions d'orthoptiste et d'optométriste

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/10/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/02/2023
Page:	21626

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 72035 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 72035

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 9 à 14

Période de vigueur

du 19/02/2023 au ...