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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2022 pris en exécution du décret du 19 octobre 2022 visant à mettre en oeuvre des mesures d'aides à destination des entreprises dans le cadre de la crise de l'énergie pour ce qui concerne le quatrième trimestre 2022

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/12/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

72669

Entrée en vigueur / Effet

04/02/2023 (art. 22: "le lendemain de sa publication")

Période de vigueur

du 04/02/2023 au ...