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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2022 relatif aux agents des services du Gouvernement chargés d'exercer les attributions de coordinateur de zone en application du Chapitre II de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2022 portant exécution des articles 35, § 5, alinéa 2, et 53, § 6, du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/11/2022
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/02/2023
Edition:3
Page:18616
Avis du Conseil d'Etat 72301
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2022 (art. 6)

Période de vigueur du 01/12/2022 au 13/04/2024
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=51251