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Intitulé

Arrêté royal du 24 juin 2013 portant adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travailleurs salariés

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/06/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/07/2013
Page:	41844

14/02/2014 (Traduction allemande)
Art. 1
04/02/2014 (Traduction allemande)
02/09/2013 (Recours CE, extrait ou mention)

Avis du Conseil d'Etat

53231

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2013 (art. 8)

Art. 1: 01/01/2013 (art. 8, 1°)
Art. 2: a) entrée en vigueur: 01/09/2013 (art. 8); b) champ d'application temporel: "s'applique aux pensions qui prennent cours effectivement et pour la première fois au plus tôt à cette date" (art. 2, al. 2)
Art. 4: a) entrée en vigueur: 01/01/2014 (art. 8, 2°); b) effet: 01/09/2011 en ce qui concerne l'art. 4, 1° (date mentionnée par cette disposition) et 01/01/2012 en ce qui concerne l'art. 4, 2° (date mentionnée par cette disposition)
Art. 5: a) entrée en vigueur: 01/01/2014 (art. 8, 2°); b) effet: 01/09/2011 en ce qui concerne l'art. 5, 1° (date mentionnée par cette disposition) et 01/01/2012 en ce qui concerne l'art. 5, 2° (date mentionnée par cette disposition)
Art. 6, 1°: 01/05/2013 (art. 8, 3°)
Art. 6, 2°: 01/05/2014 (art. 8, 3°)
Art. 7: 01/05/2014 (art. 8, 4°)

Période de vigueur

du 01/01/2013 au ...