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Intitulé

Arrêté royal n° 89 du 11 novembre 1967 modifiant la loi du 23 juillet 1926 créant la Société nationale des Chemins de fer belges


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Informations de base
Date de l'acte: 11/11/1967
Numéro: 89
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/1967
Page:11951
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D + 10261