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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 25. August 2022 zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 15. März 2012 zur Ausführung des Dekretes vom 6. Dezember 2011 zur Förderung der Jugendarbeit

Arrêté du Gouvernement (lire : Gouvernement de la Communauté germanophone) du 25 août 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 mars 2012 portant exécution du décret du 6 décembre 2011 visant à soutenir l'animation de jeunesse

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/08/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

71840

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2022 (art. 6)

Période de vigueur

du 01/01/2022 au ...