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Intitulé

Arrêté royal du 11 décembre 2022 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/12/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/12/2022
Page:	98469

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 72490 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de role: 72490

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 31/12/2022 au ...