Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 4 mars 1987 modifiant l'arrêté royal du 28 août 1981 relatif aux critères médicaux d'aptitude et aux examens médicaux d'admission dans les cadres actifs des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	04/03/1987
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/03/1987
Page:	4247

Avis du Conseil d'Etat

17794

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 30/03/1987 au 01/01/2004