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Intitulé

Décret du 30 avril 2009 relatif à l'entrée en vigueur des articles 1er à 6 du décret-programme en matière de fiscalité wallonne du 18 décembre 2008


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/2009
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/05/2009
Edition:2
Page:38247
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009 ("effets à la date d'entrée en vigueur du chapitre 1er du décret-programme en matière de fiscalité wallonne, du 18 décembre 2008")

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...