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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2022 relatif à l’organisation de l’audit interne dans les services du Gouvernement et les organismes administratifs autonomes de première catégorie de la Région de Bruxelles-Capital

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/09/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 71920 / Geen advies binnen de gevraagde termijn – Rolnummer : 71920

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2022 (art. 20)

Période de vigueur

du 01/10/2022 au ...