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Intitulé

Arrêté royal du 15 mars 1983 modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1973 instituant la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection et fixant sa dénomination et sa compétence


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Informations de base
Date de l'acte: 15/03/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/05/1983
Page:5871
Avis du Conseil d'Etat 15225