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Intitulé

Loi du 20 novembre 2022 portant des dispositions diverses en matière de responsabilisation des employeurs concernant l'invalidité et en matière de financement alternatif de la sécurité sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 20/11/2022
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/2022
Page:88169
Avis du Conseil d'Etat 72075
Entrée en vigueur / Effet Art. 2 à 4: 01/01/2022 et "s’applique aux périodes d’invalidité qui commencent à partir du 01/01/2022". (art. 4)
Art. 5 à 7: 01/04/2022 (art. 7)
Art. 8: 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/01/2022 au ...