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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2019 portant exécution de l'ordonnance du 28 octobre 2010 relative à l'information géographique en Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 21/11/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/11/2019
Page:109193
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65577
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/12/2019 au ...