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Intitulé

Decreet van 21 december 2001 houdende vermindering van het gebruik van bestrijdingsmiddelen door openbare diensten in het Vlaamse Gewest


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2001
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/2002
Edition:2
Page:3391
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 10/02/2002 au 31/12/2014