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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 septembre 2022 portant sur l'adaptation des coefficients multiplicateurs du nombre de certificats verts octroyés pour les installations photovoltaïques et pour les installations photovoltaïques intégrées au bâtiment


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Informations de base
Date de l'acte: 27/09/2022
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/10/2022
Edition:2
Page:71563
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2023 (art. 3)

Période de vigueur du 01/01/2023 au ...