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Intitulé

Arrêté royal du 24 avril 2006 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, en vue de la prolongation des mesures transitoires qui ont été introduites suite à l'adhésion de nouveaux Etats membres à l'Union européenne


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Informations de base
Date de l'acte: 24/04/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/2006
Edition:2
Page:22317
Avis du Conseil d'Etat 40173
Entrée en vigueur / Effet 30/04/2006
Art. 1(art. 38quater, § 3, alinéa 2) : 01/06/2006

Période de vigueur du 30/04/2006 au ...