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Intitulé

Loi du 14 mars 1958 modifiant les lois relatives aux taxes de séjour des étrangers, coordonnées le 12 octobre 1953 et modifiées par la loi du 4 juillet 1956


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/03/1958
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/03/1958
Page:2230
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/04/1958 au 14/04/1968