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Intitulé

Arrêté royal du 21 novembre 2023 portant le classement des fonctions dans les différents niveaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/11/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/12/2023
Page:	119247

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

74568

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2026 (art. 15)

Dispositions transitoires: art. 14

Période de vigueur

du 01/01/2026 au ...