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Intitulé

Arrêté royal du 29 août 2021 relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations de plantes


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Informations de base
Date de l'acte: 29/08/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/10/2021
Page:104790
Avis du Conseil d'Etat 69461
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 14/10/2021 au ...