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Intitulé

Ministerieller Erlass vom 18. September 2015 zur Festlegung der Sportarten und Alterskategorien für die Zuerteilung des Statuts eines C-Kader, B-Kader oder A-Kader Athleten in der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Arrêté ministériel du 18 septembre 2015 déterminant les disciplines sportives et les catégories d'âge pour l'octroi du statut d'athlètes des cadres C, B et A en Communauté germanophone


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/09/2015
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/12/2015
Edition:1
Page:71972
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/12/2015 au 31/03/2023