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Intitulé

Decreet van 9 juni 1993 houdende subsidiëring van gemeentebesturen en de Vlaamse Gemeenschapscommissie inzake het voeren van een jeugdwerkbeleid


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/06/1993
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/08/1993
Page:18329
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994

Période de vigueur du 01/01/1994 au 24/03/2003