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Intitulé

Loi du 14 février 2022 portant diverses mesures sur le plan du droit du travail au bénéfice des secteurs des soins et de l'enseignement dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/02/2022
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/2022
Edition:1
Page:18925
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/01/2022 (art. 16, alinéa 1er)

Fin de vigueur: 31/03/2022 (art. 16, alinéa 1er)

Art. 14: "applicable aux rémunérations payées ou attribuées à partir du 01/01/2022." (art. 16, alinéa 3)

TT

Période de vigueur du 01/01/2022 au 31/03/2022