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Intitulé

Arrêté royal du 18 mai 2009 abrogeant l’arreté royal du 28 janvier 2004 relatif au statut des spécialistes en dérivés et modifiant l’article 49 de l’arrêté royal du 3 juin 2007 portant les règles et modalités visant à transposer la directive concernant les marchés d’instruments financiers


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Informations de base
Date de l'acte: 18/05/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/2009
Edition:1
Page:39056
  • 10/06/2009 (Avis rectificatif)
    Art. 2 (texte français)
Avis du Conseil d'Etat 45805
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/06/2009 au ...
Remarques Art.2 (texte français): avis rectificatif (MB 10/06/2009, 2ème édition, p. 41246)