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Intitulé

Arrêté royal du 16 août 2016 modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 2011 portant le règlement du Lotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale et modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales de la loterie publique "Euro Millions" organisée par la Loterie Nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 16/08/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/09/2016
Page:59619
Avis du Conseil d'Etat 59615
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 06/09/2015 au ...