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Intitulé

Ministerieel besluit van 8 november 2021 tot uitvoering van het besluit van de Vlaamse Regering van 29 oktober 2021 over de biologische productie en de etikettering van biologische producten


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Informations de base
Date de l'acte: 08/11/2021
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/2021
Page:120235
Avis du Conseil d'Etat 70213
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2022 (art. 87)

Période de vigueur du 01/01/2022 au ...