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Intitulé

Décret du 18 novembre 2021 portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, fait à Bruxelles le 29 juin 2012 et à Genève le 9 juillet 2012


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Informations de base
Date de l'acte: 18/11/2021
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/2021
Page:117517
Avis du Conseil d'Etat 65644
Entrée en vigueur / Effet 09/07/2012 (art. 2)

Période de vigueur du 09/07/2012 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=50022