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Intitulé

Arrêté royal du 22 février 1991 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 47quinquies du 18 décembre 1990, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative aux chèques-repas en faveur des travailleurs intérimaires


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Informations de base
Date de l'acte: 22/02/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/05/1991
Page:10383
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1991

Annexe(s)
Nature Date    
CCT 18/12/1990