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Intitulé

Modification du commentaire de la convention collective de travail n° 43 du 2 mai 1988 relative à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/07/2021
Nature de l'acte:	Annexe

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/11/2021
Page:	114927

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

15/07/2021 (date de conclusion de la CCT n° 43/15)

Période de vigueur

du 15/07/2021 au ...

Annexé à

Nature

Date

CCT

15/07/2021