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Intitulé

Arrêté royal du 7 octobre 1986 déterminant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées contenant de l'hexachlorocyclohéxane


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Informations de base
Date de l'acte: 07/10/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/12/1986
Page:16454
Avis du Conseil d'Etat 17252
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur du 14/12/1986 au ...