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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 septembre 1991 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le coût des seringues stériles à insuline


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Informations de base
Date de l'acte: 17/09/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/09/1991
Page:21401
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1991

Période de vigueur du 01/10/1991 au ...