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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 17 december 1992 houdende aanwerving en bezoldigingsregeling van verbindingsagenten in het Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/12/1992
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/1993
Page:3928
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 16/12/1992

Période de vigueur du 16/12/1992 au ...