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Intitulé

Arrêté royal du 22 janvier 1988 relatif à l'utilisation d'huiles et de graisses comestibles lors de la friture de denrées alimentaires


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Informations de base
Date de l'acte: 22/01/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/1988
Page:1544
  • 25/11/2016 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par l'AR 12/11/2013
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 7