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Intitulé

Arrêté royal du 8 septembre 2021 modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/09/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/10/2021
Page:	104736

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 69599 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 69599

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2020 (art. 2)

Période de vigueur

du 01/01/2020 au ...