Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 1978 fixant des normes spéciales pour les hôpitaux et services universitaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/12/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/07/1979
Page:	7518

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 14/07/1979 au ...