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Intitulé

Arrêté royal du 14 août 2021 modifiant le code du bien-être au travail concernant les visites d'entreprise et l'avis stratégique


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Informations de base
Date de l'acte: 14/08/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/08/2021
Edition:2
Page:90538
Avis du Conseil d'Etat 69437
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2022 (art. 9, alinéa 1er)

Période de vigueur du 01/01/2022 au ...