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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 avril 1970 modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1966 désignant les bureaux et succursales de douane par lesquels l'importation de viandes fraîches, préparées ou conservées et des préparées ou conservées et des préparations de viandes peut s'effectuer

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	06/04/1970
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/05/1970
Page:	5572

Avis du Conseil d'Etat

U - D