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Intitulé

Ordonnance du 15 juillet 2021 portant confirmation des arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pris en exécution de l'ordonnance du 23 novembre 2020 visant à octroyer des pouvoirs spéciaux au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/07/2021
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/07/2021
Page:	71273

Avis du Conseil d'Etat

69297

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 20/07/2021 (art. 11)

Effet: voyez la date d'entrée en vigueur ou d'effet de chaque arrêté confirmé.

Période de vigueur

du 16/06/2020 au ...

Remarques Art. 10: "Les dispositions confirmées par la présente ordonnance pourront à nouveau être abrogées, complétées, modifiées ou remplacées par le Gouvernement, dans la mesure où préexiste un fondement juridique matériel à cet effet."