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Intitulé

Décret du 14 mai 2021 portant assentiment à la Convention entre la Région flamande, la Région wallonne, et le Gouvernement de la République française, relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique signée à Bruxelles le 19 novembre 2018


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Informations de base
Date de l'acte: 14/05/2021
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/2021
Page:55242
Avis du Conseil d'Etat 65524
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/06/2021 au ...