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Intitulé

Ordonnance du 20 mai 2021 portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Agence spatiale européenne additionnel à la Convention portant création d'une Agence spatiale européenne, faite à Paris le 30 mai 1975, sur les privilèges et immunités de l'Agence spatiale européenne en Belgique, signé à Bruxelles le 24 mai 2017


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Informations de base
Date de l'acte: 20/05/2021
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/2021
Page:55036
Avis du Conseil d'Etat 61705
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/06/2021 au ...